Politique de Confidentialité
Protection des données à caractère personnel
Applicables à compter du 01/01/2024 - Références : Julien Giraud – PDC 202401
Définitions
- « CGU » : désigne les conditions générales d'utilisation des Sites et sous-domaines disponibles sur https://julien-giraud.com et tout sous-domaine terminant en .julien-giraud.com
- « Commande » : désigne la commande passée par le/la CLIENT·E via les Sites.
- « Compte » : désigne le compte créé par le/la CLIENT·E sur les Sites.
- « Contrat » : désigne l'ensemble contractuel formé par les CGV, le Panier, la Politique de Confidentialité et les CGU.
- « Données » : désigne les données à caractère personnel du/de la CLIENT·E transmises à Julien Giraud.
- « Formations » : désigne les formations dispensées par Julien Giraud à travers les Produits qu'il commercialise.
- « Panier » : désigne le récapitulatif fourni par Julien Giraud récapitulant l'ensemble des Produits commandés et leur coût.
- « Produits » : désigne les produits de formation et services vendus par Julien Giraud. Les Produits comprennent les supports de Formation et peuvent être des Formations à télécharger ou en présentiel.
- « Site » : désigne les sites internet accessibles à l'adresse https://julien-giraud.com et tout sous-domaine terminant en .julien-giraud.com
Article 1 - Dispositions générales et acceptation
La présente politique de confidentialité s'applique aux traitements de données à caractère personnel réalisés par la société Julien Giraud, enregistrée au Québec, Canada (numéro 2275203513), enregistrée aux taxes TPS/TVQ, dont le siège social est situé au 2054 avenue Claremont, Suite 2, H3Z 2P8, Montréal, Québec, Canada, dans le cadre de l'exploitation des Sites.
Elle a pour objet de définir et d'informer les Utilisateurs de la manière dont le Responsable de traitement collecte, utilise et protège les Données, conformément à la Loi et au RGPD.
Le Responsable de traitement se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité. Il appartient à l'Utilisateur·trice de la consulter régulièrement.
Article 2 - Données collectées
L'Utilisateur·trice peut visiter les Sites sans communiquer ses Données. Cependant, en cas de refus, certains services pourront ne pas être accessibles, notamment la réalisation d'une Commande.
Informations nécessaires à la création d'un Compte et à la Commande :
- Civilité
- Nom et prénom
- Adresse postale
- Adresse email
Informations collectées automatiquement :
- Informations d'utilisation (pages consultées, interactions avec les Sites)
- Données de connexion : adresses IP, date et heure de connexion, logs de connexion, cookies
Article 3 - Finalités des traitements
Amélioration et développement des Sites : Permettre l'accès et l'utilisation des Sites, gérer et optimiser les Sites, permettre la commande de Produits, réaliser des analyses et statistiques internes.
Maintien d'un environnement sécurisé : Détecter et prévenir les fraudes, mener des enquêtes de sécurité, respecter les obligations légales, résoudre les litiges.
Gestion et suivi des Commandes : Gérer les réclamations, demandes de renseignements et difficultés de téléchargement.
Personnalisation et amélioration de la publicité : Envoyer des messages promotionnels et la newsletter, personnaliser et améliorer la publicité, promouvoir les Produits, récolter et diffuser les avis des Utilisateurs.
Article 4 - Destinataires
Le Responsable de traitement peut transmettre les Données à ses partenaires, notamment ses prestataires informatiques, en s'assurant que ceux-ci présentent les garanties nécessaires en matière de protection des données.
Article 5 - Durée de conservation
Les Données sont conservées uniquement pour le temps correspondant aux finalités précisées ci-avant.
Article 6 - Droits des Utilisateur·trice·s
Droit d'accès et de communication : Chaque Utilisateur·trice peut demander la confirmation que ses données sont traitées et obtenir l'accès à ces données. Le Responsable de traitement dispose d'un délai d'un mois pour répondre (prolongeable de deux mois).
Droit de rectification : Chaque Utilisateur·trice a le droit d'obtenir la rectification de ses données inexactes et de compléter les données incomplètes.
Droit à l'oubli et à l'effacement : Chaque Utilisateur·trice a le droit d'obtenir l'effacement de ses données lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires, que le consentement est retiré, que le traitement est illicite, ou pour respecter une obligation légale. Ce droit comporte des exceptions (liberté d'expression, obligation légale, intérêt public, etc.).
Droit à la limitation du traitement : L'Utilisateur·trice peut demander la limitation du traitement lorsqu'il/elle conteste l'exactitude des données, que le traitement est illicite, ou qu'il/elle s'est opposé·e au traitement.
Droit d'opposition : L'Utilisateur·trice peut s'opposer au traitement de ses données pour des raisons tenant à sa situation particulière. Ce droit n'est pas absolu et nécessite un motif légitime.
Article 7 - Retrait du consentement
Si les Données sont traitées sur la base du consentement, l'Utilisateur·trice peut retirer son consentement à tout moment en contactant le Responsable de traitement par courriel ou courrier aux adresses indiquées ci-après.
Article 8 - Sécurité
Le Responsable de traitement met en place et actualise en permanence les mesures administratives, techniques et physiques pour protéger les Données contre les accès, pertes, destructions ou altérations non autorisées.
Si l'Utilisateur·trice a des raisons de croire que ses Données ont été volées, perdues ou détournées, il lui appartient de le signaler immédiatement au Responsable de traitement.
Article 9 - Cadre réglementaire international
Julien Giraud s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément aux réglementations applicables selon leur lieu de résidence.
🇪🇺 Union européenne - RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679, les utilisateurs résidant dans l'Espace économique européen disposent des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité des données et retrait du consentement à tout moment. Les données peuvent être transférées hors de l'UE dans le cadre de l'hébergement ; des garanties appropriées sont mises en place conformément aux articles 44 à 49 du RGPD.
🇨🇦 Canada - LPRPDE / Loi 25 (Québec)
Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et à la Loi 25 du Québec, les utilisateurs canadiens bénéficient d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données. Julien Giraud respecte les principes de consentement éclairé, de limitation de la collecte et de responsabilité.
🇺🇸 États-Unis - CCPA / Lois étatiques
Pour les résidents de Californie, conformément au CCPA et au CPRA, vous disposez du droit de connaître les données collectées, de demander leur suppression et de refuser la vente de vos données. Julien Giraud ne vend pas de données personnelles. Des protections similaires s'appliquent aux résidents d'autres États disposant de législations sur la vie privée (Virginia, Colorado, Connecticut, Utah, etc.).
🌍 Autres juridictions
Pour les utilisateurs résidant dans d'autres pays, Julien Giraud s'engage à respecter les lois locales applicables en matière de protection des données personnelles.
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par courriel à contact@julien-giraud.com. Une réponse sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.
Article 10 - Coordonnées
Raison sociale : Julien Giraud
Adresse : 2054 avenue Claremont, Suite 2, H3Z 2P8, Montréal, Québec, Canada
Email : contact@julien-giraud.com
Téléphone : +1 (514) 262-7632