Conditions Générales d'Utilisation

    Applicables à compter du 01/01/2024 - Références : Julien Giraud – CGV 202401

    Définitions

    • « CGU » : désigne les conditions générales d'utilisation des Sites et sous-domaines disponibles sur https://julien-giraud.com et tout sous-domaine terminant en .julien-giraud.com
    • « Commande » : désigne la commande passée par le/la CLIENT·E via les Sites.
    • « Compte » : désigne le compte créé par le/la CLIENT·E sur les Sites.
    • « Contrat » : désigne l'ensemble contractuel formé par les CGV, le Panier, la Politique de Confidentialité et les CGU.
    • « Données » : désigne les données à caractère personnel du/de la CLIENT·E transmises à Julien Giraud.
    • « Formations » : désigne les formations dispensées par Julien Giraud à travers les Produits qu'il commercialise.
    • « Panier » : désigne le récapitulatif fourni par Julien Giraud récapitulant l'ensemble des Produits commandés et leur coût.
    • « Produits » : désigne les produits de formation et services vendus par Julien Giraud. Les Produits comprennent les supports de Formation et peuvent être des Formations à télécharger ou en présentiel.
    • « Site » : désigne les sites internet accessibles à l'adresse https://julien-giraud.com et tout sous-domaine terminant en .julien-giraud.com

    Article 1 - Dispositions générales et acceptation

    Les Sites et sous-domaines sont proposés et exploités par la société Julien Giraud, enregistrée au Québec, Canada, dont le siège social est situé au 2054 avenue Claremont, Suite 2, H3Z 2P8, Montréal, Québec, Canada.

    Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation des Sites et sous-domaines. Le fait d'accéder et de naviguer sur les Sites constitue une acceptation sans réserve des CGU. Ces dernières peuvent être mises à jour à tout moment.

    L'utilisation des Sites Internet « Julien Giraud » ou de toute fonctionnalité des Sites implique l'acceptation expresse, préalable, pleine et entière des présentes CGU. En créant un Compte, l'Utilisateur·trice reconnaît accepter les présentes CGU.

    Article 2 - Accès et disponibilité du Site

    L'accès aux Sites peut se faire à partir d'un ordinateur, d'une tablette, d'un téléphone portable ou de tout matériel permettant d'accéder à Internet.

    Julien Giraud fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité des Sites. Toutefois, l'Utilisateur·trice est informé·e que la disponibilité est soumise à une simple obligation de moyens. L'Utilisateur·trice reconnaît en particulier :

    • Être conscient·e que les performances dépendent du type de connexion et du niveau de sollicitation des serveurs ;
    • Avoir connaissance de la nature du réseau internet et de ses performances techniques ;
    • Qu'il/elle lui appartient de protéger ses propres données et matériel contre les virus informatiques ;
    • Que les Sites peuvent ne pas être accessibles selon le support utilisé.

    Julien Giraud se réserve la possibilité de modifier ou d'interrompre, temporairement ou de façon permanente, l'accessibilité aux Sites, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis ni indemnités.

    Article 3 - Création du compte Utilisateur·trice

    Pour accéder à l'intégralité des fonctionnalités, les Utilisateur·trice·s doivent créer un Compte gratuit. L'Utilisateur·trice s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres Comptes que celui initialement créé. Toute dérogation nécessite une autorisation expresse de Julien Giraud.

    Pour créer son Compte, l'Utilisateur·trice doit renseigner : son adresse email, son prénom, son nom et un mot de passe personnel.

    L'Utilisateur·trice garantit que les données renseignées sont exactes, complètes et conformes à la réalité, et s'engage à les mettre régulièrement à jour.

    Les Identifiants (adresse email et mot de passe) sont personnels et confidentiels. Julien Giraud ne pourra être tenu responsable de l'utilisation non autorisée du Compte par un tiers.

    Tout·e Utilisateur·trice ne respectant pas les présentes CGU peut se voir retirer l'accès aux Sites sans indemnité ni préavis. L'Utilisateur·trice peut résilier son Compte à tout moment.

    Article 4 - Propriété intellectuelle

    Le Site, son contenu, ses fonctionnalités et la marque « Julien Giraud » sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à Julien Giraud.

    L'utilisation du Site n'emporte aucune cession de ces droits. L'Utilisateur·trice se voit uniquement concéder une licence non exclusive, gratuite, révocable et incessible d'utilisation des Sites.

    Toute reproduction même partielle est subordonnée à l'autorisation préalable et écrite de Julien Giraud. Toute utilisation contraire constituerait une contrefaçon susceptible d'entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

    Article 5 - Garanties et responsabilité

    Responsabilité de Julien Giraud : Le Site est mis à disposition en l'état. Julien Giraud ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption ni qu'il correspond aux exigences de l'Utilisateur·trice. Julien Giraud ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site.

    Responsabilités de l'Utilisateur·trice : L'Utilisateur·trice s'engage à respecter les CGU et les lois applicables, et notamment à :

    • Ne pas utiliser les Sites à des fins illicites ;
    • Respecter l'image et la réputation de Julien Giraud ;
    • Ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
    • Ne pas modifier ou altérer tout ou partie des Sites ;
    • Ne pas diffuser de virus informatiques ;
    • Respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers ;
    • Ne pas s'introduire dans le système informatique de Julien Giraud ;
    • Ne pas aspirer le contenu des Sites à l'aide de programmes automatisés.

    Pour signaler un contenu illicite, écrire à : contact@julien-giraud.com

    Article 7 - Protection des données personnelles

    La politique de protection des Données est définie dans le document « Politique de Confidentialité » disponible sur les Sites.

    Article 8 - Cession de droit à l'image pour enregistrement vidéo en direct

    L'Utilisateur·trice comprend et accepte les termes de la cession de droits à l'image lors de sa participation aux événements en direct organisés par Julien Giraud.

    Lives gratuits ouverts au public : En participant, l'Utilisateur·trice cède de manière irrévocable tous les droits sur son image. Ces enregistrements peuvent être diffusés publiquement sur toutes les plateformes de Julien Giraud.

    Lives réservés aux membres : L'Utilisateur·trice accepte que les enregistrements demeurent la propriété de Julien Giraud. Ces enregistrements restent disponibles uniquement pour les membres de la communauté.

    Droit de résiliation : La participation est volontaire et l'Utilisateur·trice peut se retirer à tout moment. Toute utilisation antérieure à la résiliation demeure soumise à la cession de droit à l'image.

    Aucune réclamation : L'Utilisateur·trice déclare n'avoir aucune réclamation ou objection à l'utilisation de son image, de sa voix ou de toute autre contribution.

    Article 9 - Droit applicable

    Les présentes CGU sont régies et soumises au droit américain, sauf application d'une loi d'ordre public du pays de l'Utilisateur·trice. Le Contrat est rédigé en langue française ; seul le texte français fait foi en cas de litige.

    Article 10 - Litiges

    Tous les litiges qui n'auraient pu être résolus entre Julien Giraud et l'Utilisateur·trice seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

    L'Utilisateur·trice est informé·e qu'il/elle peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends.

    Article 11 - Coordonnées

    Raison sociale : Julien Giraud

    Adresse : 2054 avenue Claremont, Suite 2, H3Z 2P8, Montréal, Québec, Canada

    Email : contact@julien-giraud.com

    Téléphone : +1 (514) 262-7632