Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles la société Julien Giraud, enregistrée au registre des entreprises du Québec, Canada (numéro 2275203513), enregistrée aux taxes TPS/TVQ, dont le siège social est situé 2054 avenue Claremont, Suite 2, H3Z 2P8, Montréal, Québec, Canada, vend les services & programmes à ses client·e·s ayant la qualité de consommateur ou de non-professionnel.

Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions des CGV serait déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres stipulations. Aucune tolérance, inaction ou inertie de Julien Giraud ne pourra être interprétée comme une renonciation à ses droits.

Toute commande passée à Julien Giraud implique l'acceptation de plein droit et sans réserve des CGV, des CGU et de la Politique de Confidentialité en vigueur à la date de passation de la Commande. Julien Giraud se réserve la possibilité de modifier ou d'adapter les CGV à tout moment.

Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les conditions et modalités selon lesquelles Julien Giraud vend et livre les services commandés par le/la CLIENT·E.

Le Contrat est formé par : les présentes CGV, le Panier, les CGU et la Politique de Confidentialité. Le fait de passer une Commande entraîne la validation du Panier et l'acceptation de l'ensemble des documents contractuels.

Pour commander les services, le/la CLIENT·E doit se rendre sur les Sites afin de renseigner les services souhaités et créer son Panier. Aucune commande par courrier ne pourra être prise en compte.

Lors de la passation de sa commande, le/la CLIENT·E doit confirmer celle-ci après avoir contrôlé et éventuellement corrigé le contenu de son Panier, avant de le valider, d'accepter les présentes CGV, et de confirmer son obligation de paiement.

Julien Giraud se réserve le droit de ne pas valider la Commande en cas de non-conformité aux CGV, de paiement refusé, de précédentes commandes impayées, de litige en cours ou de soupçon de fraude.

Les services vendus sont ceux affichés sur les Sites. En cas de commande spécifique, le/la CLIENT·E doit contacter : contact@julien-giraud.com

Julien Giraud apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses services. Des erreurs indépendantes de sa volonté peuvent toutefois figurer sur les Sites.

Les services sont disponibles par accès en ligne et lors des rencontres prévues une fois la Commande validée et le paiement accepté. Le/la CLIENT·E est seul responsable du téléchargement des services et de leur stockage.

En cas de difficulté d'accès, le/la CLIENT·E doit contacter Julien Giraud via son Compte ou à l'adresse : contact@julien-giraud.com

Julien Giraud propose des sessions de coaching en présentiel et à distance. Le/la CLIENT·E déclare que le programme et le contenu des sessions correspondent à ses attentes et peuvent faire l'objet d'ajustements.

Le/la CLIENT·E est responsable de son engagement personnel et de sa disponibilité. En aucun cas Julien Giraud ne peut être tenu pour responsable des décisions ou non-décisions professionnelles ou personnelles du/de la CLIENT·E.

Le/la CLIENT·E s'engage à être ponctuel·le aux rendez-vous. À défaut, les séances pourront ne pas être réalisées dans leur intégralité et seront facturées en totalité. Le/la CLIENT·E s'engage à avoir une attitude cordiale et responsable.

Julien Giraud se réserve d'annuler les sessions en cas de force majeure ou de retrait éthique, en prévenant le/la CLIENT·E au moins 14 jours à l'avance et en procédant au remboursement des sommes versées (hors sessions déjà effectuées).

Le/la CLIENT·E peut annuler sa participation en exerçant son droit de rétractation dans les 14 jours. Un report peut être demandé, sous réserve d'accord de Julien Giraud. Les frais de déplacement, logement et repas restent à la charge du/de la CLIENT·E.

Le/la CLIENT·E dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrés courant à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le/la CLIENT·E doit notifier sa décision à Julien Giraud par une déclaration écrite dénuée d'ambiguïté, ou par courriel à : contact@julien-giraud.com

Le remboursement sera effectué au plus tard 14 jours à compter de la réception de la demande. Toutefois, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de services pleinement exécutés avant la fin du délai.

En acceptant les présentes CGV, le/la CLIENT·E reconnaît et accepte expressément cette exception au droit de rétractation pour les sessions de coaching en présentiel et à distance.

Les prix des services sont indiqués en Dollars Canadien ($), taxes incluses. Les taxes applicables peuvent varier selon les pays de facturation. Julien Giraud peut modifier les tarifs à tout moment. Le prix appliqué est celui annoncé au moment de la Commande.

Les paiements se font par cartes bancaires (hors American Express), PayPal, virement bancaire ou espèces (après acceptation par Julien Giraud).

Paiement en plusieurs fois : Julien Giraud propose d'échelonner certains paiements sans frais. Tout achat échelonné est dû en totalité. À la première occurrence de non-paiement, la demande d'échelonnement est rendue caduque et une procédure de recouvrement est entamée.

Pénalités de retard : Le taux est de 10 % par an, auquel s'ajoute une indemnité forfaitaire de 50 $ pour frais de recouvrement.

En cas de défaut de paiement, Julien Giraud se réserve le droit de suspendre l'accès aux services et, après relances infructueuses, de supprimer le compte du/de la CLIENT·E.

Julien Giraud propose un remboursement dans les 14 jours suivant la demande de rétractation, sous condition que le/la CLIENT·E n'ait pas utilisé les sessions prévues. Le remboursement se fait par le même moyen de paiement. Des frais d'administration de 3 % à 10 % peuvent s'appliquer.

Julien Giraud se réserve la possibilité de ne pas accorder cet avantage pour certains services, comme indiqué sur le contrat. La demande doit être adressée par courriel à : contact@julien-giraud.com

Julien Giraud est engagé au titre d'une obligation générale de moyens et ne peut être tenu responsable de la non-atteinte des objectifs fixés par le/la CLIENT·E. Le/la CLIENT·E garde l'entière responsabilité de ses décisions et agissements.

Julien Giraud ne saurait être tenu responsable de tout préjudice n'ayant pas un caractère direct avec les services vendus (manque à gagner, perte de chance, etc.).

En cas de force majeure, l'ensemble des obligations des Parties sont suspendues. Si l'événement se prolonge plus de 3 mois, la transaction pourra être résiliée sans indemnité.

Julien Giraud détient seul les droits intellectuels afférents aux programmes et sessions de coaching. L'ensemble des supports est réservé au seul usage interne du/de la CLIENT·E.

Le/la CLIENT·E s'interdit de reproduire, adapter, modifier, traduire, représenter, commercialiser ou diffuser à des tiers les supports et services sans autorisation expresse et écrite de Julien Giraud.

Tous les litiges seront soumis au règlement à l'amiable par nomination d'un médiateur. En cas d'échec de la médiation, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de Julien Giraud.

Raison sociale : Julien Giraud

Adresse : 2054 avenue Claremont, Suite 2, H3Z 2P8, Montréal, Québec, Canada

Personne à contacter : Julien Giraud

Email : contact@julien-giraud.com